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Conditions générales de ventes


La société F2C SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro 52899661400012, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR14528996614 , dont le siège social est situé au 220 rue Denis Papin Bâtiment Heliosis A - 13100 à Aix en Provence, gère le site bourseauxvins.com accessible à l´adresse http://www.bourseauxvins.com (ci-après le "Site").

Le Site permet de mettre en relation des Vendeurs et des Acheteurs qui souhaitent vendre et / ou acheter du vin en toute autonomie (ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs seront définis ci-après par le terme les "Utilisateurs".

1. Inscription sur le Site
- L'inscription sur le Site est entièrement gratuite et sans aucun engagement.
- l´Utilisateur devra remplir tous les champs du formulaire d´inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes. l´Utilisateur s´engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à bourseauxvins.com. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l´absence d´actualisation de ces informations. l´Utilisateur doit soit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine, dans un pays de l´Union Européenne ou en Suisse, soit être le représentant légal d´une personne morale de droit français.
- l´Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. Un compte est alors ouvert sur le Site au nom de l´Utilisateur inscrit. Par l´intermédiaire de son compte, l´Utilisateur peut mettre en vente ou acheter des Articles. l´Utilisateur supportera seul les conséquences de l´utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

- L´Acheteur accepte que ses coordonnées, ainsi que son adresse soient révélées au Vendeur. Les Utilisateurs s´engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s´engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas utiliser ces informations à des fins publicitaires.

2. Informations nominatives et protection des données personnelles

- bourseauxvins.com pourra retoucher les photos des articles que l´Utilisateur aura mis en ligne afin d´optimiser leur visibilité. bourseauxvins.com pourra communiquer sur certains articles que l´Utilisateur aura mis en vente

- bourseauxvins.com s´engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site et la confidentialité des informations fournies.

- Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l´Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant afin d´y apporter des modifications.

l´Utilisateur donne son consentement à l´utilisation des données recueillies par bourseauxvins.com et à la diffusion de ces données à des tiers. Une fois inscrit sur le Site, l´Utilisateur peut exercer son droit d´opposition par e-mail (CONTACT@bourseauxvins.com). 

- Afin d´améliorer et de personnaliser le service rendu, bourseauxvins.com utilise des cookies, destinés à signaler le passage d´un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l´utilisation plus agréable. 

3. Articles mis en vente

- Le Vendeur s´engage à ce que tout Article mis en vente lui corresponde à un bien matériel disponible immédiatement et qui lui appartient.
- Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l´obligation d´informer les Acheteurs des caractéristiques de l´Article. Et il s´engage à ne pas induire l´Acheteur en erreur. 
- Les Utilisateurs s´interdisent de vendre ou d´acquérir directement ou indirectement par l´intermédiaire du Site des Articles contrefaits.
- Les Utilisateurs s´engagent à informer bourseauxvins.com dès qu´ils constateront qu´une Annonce n´est pas conforme aux dispositions du présent article.
- Le Vendeur s´engage à ne publier que des photos des Articles qu´il a lui-même prises. bourseauxvins.com se réserve le droit de retirer du Site toute photo qui n´aurait pas été prise par le Vendeur. 
- La description de l´Article doit correspondre à ses caractéristiques réelles. Le Vendeur s´engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) dans ses Annonces. 
- bourseauxvins.com se réserve le droit de solliciter le Vendeur afin qu´il modifie et/ou supprime son Annonce ou bien se réserve le droit de la faire lui-même directement, notamment si le Vendeur n´a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s´il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.
- En dehors des périodes de solde, le Vendeur professionnel ne peut également pas vendre à perte ses Articles.
- bourseauxvins.com s´engage à retirer l´Annonce du Vendeur immédiatement après l´émission par un Acheteur d´une Offre d´Achat portant sur l´Article de l´Annonce. - Tout Vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s´engage à le retirer de son Espace de vente dans les meilleurs délais.
- Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les sites partenaires de bourseauxvins.com. 

4. Paiement

L´Acheteur paie par Paypal. bourseauxvins.com peut demander à l´Acheteur des justificatifs de son identité. Dans l´attente de la réception de ces documents, bourseauxvins.com peut suspendre la Commande. 

L´Acheteur est débité de ce montant dès la confirmation de sa commande. Si l´Acheteur ne reçoit pas l´Article ou n´en est pas satisfait, sa carte bleue sera re créditée. 

Le montant payé par l´Acheteur comprend : 
- le Prix de l´Article (base déterminée par le Vendeur + commission de bourseauxvins.com).
- les Frais de Port fixés par le vendeur.

Pour une livraison en France :
Les frais de livraison sont fixé par le vendeur tant pour le national que pour l’international. 

5. Livraison de l´Article

Livraison Colissimo :

- bourseauxvins.com encaisse le règlement du Prix de la Transaction de l´Acheteur, bourseauxvins.com communiquera au Vendeur les coordonnées de L´Acheteur afin qu´il puisse procéder à la livraison de l´Article.

Le Vendeur s´engage à adresser l´Article convenablement emballé au plus tard dans les 72 heures suivant la date de communication de l´adresse de l´acheteur. 

Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à L´Acheteur et au Vendeur de suivre l´expédition de l´Article, l´expédition doit se faire obligatoirement par Colissimo avec suivi. 

Le Vendeur doit conserver les preuves d´expédition du colis pendant le mois suivant la date d´expédition. Il s´engage à renseigner sur la page présentant le détail de la vente la date d´expédition de l´Article, et le numéro de suivi correspondant.

Remise en mains propres : 

Si le Vendeur accepte la Remise en main propre, L´Acheteur au moment de passer sa commande peut opter pour la Remise en main propre. Les coordonnées du Vendeur (téléphone et email) seront alors transmises à L´Acheteur afin qu´il puisse contacter le Vendeur et organiser la remise de l´Article. L´Acheteur devra imprimer un bon de Remise sur le Site et le remettre au Vendeur lors de la remise de l´Article. Le Vendeur devra indiquer sur le Site le numéro figurant sur le bon afin de justifier de la remise de l´Article. Et de déclencher son paiement pour la Vente de l´Article. Ce bon devra être conservé par le Vendeur et vaudra preuve de la remise de l´Article.

6. Réception de l´Article

- L´Acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l´Article et sa satisfaction dans un délai de 48h à la réception de l´Article. A défaut de confirmation expresse de l´Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de l´Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l´expiration d´un délai de 48h après la réception de l´Article. L´acheteur accepte que bourseauxvins.com calcule ce délai de 48h à partir des informations fournies par le site colissimo.fr. bourseauxvins.com décline toute responsabilité en cas de mauvaises informations fournies par le site colissimo.fr. En cas d´erreur faite par le site colissimo.fr, l´acheteur se retournera contre la Poste pour être indemnisé de son préjudice. 

- Si l´Acheteur est absent lors de la livraison du Colissimo, il s´engage à aller chercher l´Article au bureau de Poste dans les meilleurs délais. Dans l´hypothèse ou faute d´être aller chercher l´Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur par la Poste, l´Acheteur accepte, premièrement que les frais d´expédition qu´il a reglé ne lui soit pas remboursés bourseauxvins.com et soient intégralement reversés par bourseauxvins.com au Vendeur et deuxièmement que la commission de 10% sur la transaction soit prélevée bourseauxvins.com.

7. Paiement du Vendeur


- Le Vendeur autorise bourseauxvins.com à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par bourseauxvins.com.

- Le Vendeur fixe le prix de vente souhaité de l´Article lors de la dépose en ligne de son annonce. En rémunération de l´utilisation du Site, le Vendeur autorise bourseauxvins.com, à y ajouter sa commission.

- bourseauxvins.com procédera au règlement du Vendeur du Prix de la Transaction, augmenté des Frais de Port payés par l´acheteur (ci-après la Somme versée au Vendeur), à condition que le Prix de la Transaction ait été entièrement payé par l´Acheteur et encaissé par bourseauxvins.com:

- dès confirmation de la réception de l´Article par l´Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l´Article par l´Acheteur dans les conditions et délais prévus à l´Article 7 des présentes ; 

- ou, en cas d´absence de confirmation de la réception par l´Acheteur, 1 semaine après la réception de l´Article par L´Acheteur (ce délai est porté à 10 jours lorsque le Vendeur est un professionnel). 

Dans la situation où l´Acheteur n´est pas aller chercher le Colissimo dans le délai imparti et que l´Article est retourné au Vendeur par la Poste, bourseauxvins.com reversera au vendeur le montant des Frais de port qui auront été payés par l´Acheteur.

- Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu´une somme égale au montant de la Somme Versée à l´exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l´immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par bourseauxvins.com à l´occasion d´une vente.

- Le Vendeur accepte que le versement à son profit de la Somme Versée soit retardé en cas retour de l´Article par l´Acheteur à bourseauxvins.com dans les conditions et délais de l´article 7 des présentes. 

- Le Prix de l´Article, les Frais de Port, la Commission et la Somme Versée au vendeur sont définis toutes taxes comprises.

- En cas de soupçons de fraude, bourseauxvins.com peut demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d´identité. bourseauxvins.com suspendra le virement dans l´attente de la réception de ces documents et de leur étude.

8. Garantie Satisfait ou Remboursé

Cette garantie ne s´applique pas en cas de remise en main propre de l´Article.

Dans l´hypothèse où le vendeur est un particulier, bourseauxvins.com a mis en place la procédure suivante permettant à L´Acheteur de renvoyer l´Article commandé s´il n´en est pas satisfait. 

Dans les 48h de la réception de l´Article, L´Acheteur doit indiquer sur le Site qu´il n´est pas satisfait de l´Article et indiquer les raisons de sa non-satisfaction (si l´Acheteur a indiqué sur le Site qu´il était satisfait de l´Article avant l´expiration de ce délai de 48h, il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 48h n´est pas expiré). 

L´Acheteur a alors 48 h supplémentaire pour retourner l´Article au Vendeur et indiquer le numéro de suivi du colis sur la page du Site prévue à cet effet. L´Acheteur devra retourner, à ses frais, l´Article au Vendeur (ou à l´adresse que bourseauxvins.com lui aura indiquée) précautionneusement emballé. Le retour de l´Article se fait sous la responsabilité de l´acheteur.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, bourseauxvins.com remboursera à L´Acheteur le Prix de l´Article qu´il aura payé. Les frais de Port restent à la charge de L´Acheteur. 

L´Acheteur accepte qu´il ne lui soit remboursé qu´une somme égale au Prix de l´Article, à l´exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L´Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l´immobilisation des sommes perçues par bourseauxvins.com à l´occasion de cette vente. 

En cas de non respect par l´Acheteur du délai de 48 h pour retourner l´Article, l´Acheteur accepte que bourseauxvins.com ne lui rembourse pas le prix de l´Article.

La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s´applique pas aux articles de lingerie et maillots de bain, chaussettes et collants. 

9. Responsabilités 

- bourseauxvins.com ne peut pas être tenue pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d´action) d´autres Utilisateurs, ni des Articles qu´ils mettent en vente. bourseauxvins.com n´intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, 

bourseauxvins.com n´exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Articles répertoriés, la véracité ou l´exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs. 

bourseauxvins.com ne peut pas non plus assurer que le Vendeur ou l´Acheteur concluront la transaction. bourseauxvins.com ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l´Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l´Acheteur et le Vendeur. 

- bourseauxvins.com se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l´accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l´accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d´urgence. Il n´est tenu qu´à une obligation de moyen concernant la continuité de l´accès au Site. En conséquence, bourseauxvins.com exclue toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d´argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l´utilisation du Site. 

- Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si bourseauxvins.com est tenue responsable par la juridiction compétente, envers vous ou un tiers, la responsabilité de bourseauxvins.com ne peut excéder le plus important des montants suivants : le montant total des commissions que vous avez payées à bourseauxvins.com au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité.

- bourseauxvins.com n´est pas responsable de l´utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l´identifiant et/ou du mot de passe de l´Utilisateur.

- En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de bourseauxvins.com, les logiciels informatiques utilisés par bourseauxvins.com ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l´accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.

- Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d´autres sites. bourseauxvins.com n´est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

10. Dispositions diverses

- Le fait que bourseauxvins.com tolère d´éventuels agissements contraires aux présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites conditions générales. 

- Dans l´hypothèse où l´une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables. 

- En s´inscrivant sur le Site, l´Utilisateur reconnait qu´il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l´intégralité des présentes conditions générales qui régissent ensemble avec force obligatoire les relations entre bourseauxvins.com, les Vendeurs et les Acheteurs.

Cette acceptation prend effet à compter de la date de l´inscription sur le Site de l´Utilisateur et vaut pour chaque opération. Les présentes conditions générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l´Acheteur. 

- Le présent contrat est conclu entre bourseauxvins.com et l´Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification, à tout moment et sans motif particulier, par l´une ou l´autre des parties en présence.

- bourseauxvins.com a la faculté de modifier les présentes Conditions générales en fonction de l´évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par bourseauxvins.com. Elles ne s´appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. 

- Les Présentes Conditions Générales ne créent aucune relation d´agent, de sous-traitance, de Joint-Venture ou de relation employé-employeur entre bourseauxvins.com et l´Utilisateur. 

- Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de bourseauxvins.com et/ou de tiers contractuellement liés à bourseauxvins.com, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de bourseauxvins.com, à l´exception des cas limitativement énumérés par l´Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

- Pour toute information ou question, le service clientèle de bourseauxvins.com est joignable à l´adresse suivante : contact@ bourseauxvins.com 

11. Loi applicable et clause attributive de compétence

- Le présent contrat est soumis à la loi Française tant pour son interprétation que pour son exécution.
Tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l´occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce d´Aix en Provence.
- En cas de litige les parties s´engagent à faire tout leur possible pour trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations compétence expresse sera attribuée.

 

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